Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont IMPACT FORMA collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de ses activités de formation professionnelle. Nous nous engageons à assurer la confidentialité et la sécurité des informations confiées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

IMPACT FORMA – SAS inscrite au RCS d’Évry sous le n° 933 428 021.
Adresse : 307 Square des Champs-Élysées, 91080 Évry-Courcouronnes
Email : impact.forma@outlook.com
Téléphone : 07 63 50 54 69
Dirigeante : Tiloulte Saloua

3. Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

• Nom, prénom, date de naissance, coordonnées (adresse, email, téléphone) ;
• Situation professionnelle et informations relatives à l’inscription en formation ;
• Données administratives nécessaires à la contractualisation et à la facturation ;
• Résultats d’évaluations, attestations, feuilles d’émargement ;
• Données de connexion lors de l’utilisation de notre site hébergé sur Web Adore.

4. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalités :

• La gestion administrative et pédagogique des formations ;
• Le suivi des stagiaires et la délivrance des attestations ;
• La gestion des inscriptions et des conventions de formation ;
• Le respect des obligations légales en matière de formation professionnelle ;
• La communication d’informations liées aux activités d’IMPACT FORMA (si consentement préalable).

5. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• L’exécution d’un contrat de formation signé entre le stagiaire et IMPACT FORMA ;
• Le respect d’obligations légales et réglementaires ;
• Le consentement explicite pour certaines communications (newsletters, offres promotionnelles).

6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à IMPACT FORMA et à ses partenaires pédagogiques ou financeurs (OPCO, France Travail, etc.) lorsque cela est nécessaire. Aucune donnée n’est transmise à des fins commerciales à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative et pédagogique de la formation, puis archivées pour une période maximale de 5 ans à compter de la fin de la formation, sauf obligations légales contraires.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données ;
• Droit de rectification ou d’effacement ;
• Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement ;
• Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à : impact.forma@outlook.com.

9. Sécurité des données

IMPACT FORMA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, la divulgation ou l’accès non autorisé. L’hébergement sur Web Adore garantit une protection renforcée grâce à des serveurs sécurisés et conformes aux normes RGPD.

10. Cookies et suivi de navigation

Le site d’IMPACT FORMA n’utilise que des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est installé sans votre consentement préalable.

11. Transfert hors de l’Union européenne

Les données personnelles sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Aucun transfert en dehors de l’UE n’est effectué.

12. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : impact.forma@outlook.com

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

14. Modification de la politique

IMPACT FORMA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou techniques. La dernière version en vigueur est disponible sur notre site Web Adore.

15. Entrée en vigueur

Cette politique est en vigueur depuis le 22 octobre 2025 et s’applique à toutes les données collectées à compter de cette date.